CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des données, du site, d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre le site www.adoucisseur-anti-calcaire.fr, appartenant à EAUDRILIA SAS au capital libéré de 5000€ ; SIREN N° 814 367 397, siège social : Immeuble Center Azur Route des Vernèdes 83480 PUGET SUR ARGENS ; ci-après dénommée « le Vendeur » et ses clients ci-après dénommés « l’Acheteur ». Les présentes conditions générales concernent le(les) produit(s) et/ou accessoire(s) proposés dans son catalogue général. Nos conditions générales de vente et les conditions de garantie constructeur sont révisables à tout moment, rendant obsolètes les anciennes cgv, même si elles ont été transmises précédemment.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits sont vendus neufs. Les textes descriptifs sont sous réserves d'erreurs typographiques. Les photographies illustrant les produits sont bien représentatifs des produits vendus, hormis le filtre à particules qui peut être remplacé par un modèle similaire, de qualité équivalente à supérieure. Si des erreurs sur les photographies se seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité d’EAUDRILIA ne pourrait être engagée. Le cadeau proposé dans certains packs n'est pas contractuel et peut être remplacé par un autre produit à tout moment.
ARTICLE 3 : COMMANDE
L’Acheteur peut commander directement en ligne dans la rubrique Boutique. Il peut aussi renvoyer son devis par mail ou par courrier avec les mentions « bon pour accord » et sa signature.
Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’Acheteur. EAUDRILIA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif sans en avoir à le justifier. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
ARTICLE 4 : PRIX
Le prix applicable est celui indiqué sur le bon de commande (ou devis) et sur la boutique en ligne. Les prix sont exprimés en euros, frais de livraison compris sauf indication contraire. Le prix indiqué sur le bon de commande est le prix définitif, exprimé en TTC incluant une TVA à 20%. EAUDRILIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. La durée de validité de l’offre est celle indiquée sur le devis.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
EAUDRILIA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Nos factures sont payables comptant.
Le paiement s’effectue :
- Par CB via Paybox by Verifone : interface sécurisée de paiement en ligne, en relation directe avec notre banque le CIC
- Par CB via Paypal : interface sécurisée de paiement en ligne ou sur demande, nous pouvons envoyer un lien sécurisé. La création d'un compte chez Paypal n’est pas nécessaire, il faut juste se munir d’un numéro de carte bancaire portant le sigle CB (sauf électron).
- Par virement bancaire : les coordonnées bancaires sont indiquées sur le devis ou sur le bon de commande généré en ligne. Un RIB sera transmis par mail sur simple demande. La commande sera traitée dès réception du virement sur notre compte bancaire.
- Par chèque : ce mode de paiement tend à disparaître mais sur demande, nous acceptons ce mode de paiement. Pour cela, imprimez le devis et envoyez-le par courrier, accompagnée de votre chèque à l’ordre de EAUDRILIA à l’adresse :
EAUDRILIA Immeuble Center Azur Route des Vernèdes 83480 PUGET SUR ARGENS ; La commande sera traitée 10 à 12 jours à réception du chèque. Possibilité de régler en 2 fois sans frais, uniquement par chèques, à envoyer en même temps, encaissés à 30 jours d’intervalle.
ARTICLE 6 : EXPEDITION/LIVRAISON
La livraison du (des) produit(s) et/ou accessoire(s) commandés s’effectue à l’adresse mentionnée par l’Acheteur lors de sa commande.
La livraison est offerte pour la France et la Corse, sauf indication expresse contraire.
Après confirmation de commande, EAUDRILIA s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts. La livraison sera effectuée par TNT ou par un autre transporteur.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence à une autre personne habilitée par le client, soit déposé en point relais. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes.
Les délais de livraison dépendent de nos stocks et de nos fournisseurs. Les livraisons sont faites en fonction des disponibilités. Les délais sont donnés à titre indicatif et aussi exactement que possible. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation de commande en cours. EAUDRILIA ne saurait être tenue pour responsable de la non-livraison d'un produit en cas de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, de guerre, d’émeute, d’accident, d’inondation, d’incendie, de catastrophe naturelle ou de tout autre cas de force majeure, ainsi que de l'impossibilité d'être approvisionnée.
Si l’acheteur a communiqué une adresse e-mail valide, l’expédition du produit lui est annoncée par l’envoi d’un mail. Il appartient à l’Acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toute réclamation éventuelle concernant la nature du(des) produit(s) et/ou accessoire(s), le caractère incomplet de l’envoi ou tout dommage subi par le le(les) produit(s) et/ou accessoire(s) au cours du transport, au moment de sa livraison, voire de refuser la livraison, si le colis est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifeste de détérioration. La réclamation doit être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les trois (3) jours suivant la livraison du Produit à : Immeuble Center Azur Route des Vernèdes 83480 PUGET SUR ARGENS.
La preuve des réclamations incombe à l’acheteur. Les réclamations ne suspendent pas l’exigibilité des montants dus. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies.
Transport : Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Dans tous les cas, les risques de perte ou de détérioration des marchandises sont transférés à l’acheteur dès la remise de la marchandise au transporteur, même au cas où le transporteur aurait été payé ou refacturé par nos soins. Tout déplacement supplémentaire entrainant des frais imposés par le transporteur, causé par l’absence de l’acheteur lors des différentes présentations à l’adresse indiquée, sera facturé en surplus et payable par l’acheteur.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITE
En cas d’indisponibilité pour rupture de stock du (des) produit(s) et/ou accessoire(s) commandé(s), le Vendeur s’engage à livrer le ou les produits dans un délai de 30 jours. Au-delà de ce délai, le Vendeur s’engage à rembourser la commande ou à proposer à l’Acheteur un produit de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur. Si ceux-ci ne vous conviennent pas, vous pouvez nous les retourner, frais de retour en cas de rétractation consécutif à un échange à notre charge. (Article L. 121-20-3 du Code Général de la Consommation).
ARTICLE 8 : DELAI DE RETRACTATION
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à la société EAUDRILIA pour échange ou remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour à la charge du client. Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation.
En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez-le(s) article(s) neuf(s) dans leur(s) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse :
EAUDRILIA Immeuble Center Azur Route des Vernèdes 83480 PUGET SUR ARGENS.
Ne peut être retourné tout produit ouvert de son emballage hermétique et d’origine, utilisé, détérioré ou incomplet. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédants sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé.
Ce droit de rétractation ne s’applique qu’à la vente à distance par commande passée via notre site internet et les sites partenaires.
Le Vendeur rembourse l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.
Si une commande est livrée en plusieurs fois, faute de stock disponible, le délai de rétractation ne s’appliquera qu’une fois le dernier produit livré, constituant l’intégralité de la commande. Cette dernière condition ne s'applique pas en cas d'échange ou de remplacement de matériel en cas d'erreur de dimensionnement ou de gamme de produit, même si le produit est neuf et non installé.
ARTICLE 9 : GARANTIE – SERVICE APRES VENTE
L’Acheteur bénéficie à ce titre de la garantie pièces fournie par le(s) constructeur(s) du(des) produit(s) et/ou accessoire(s), dans les conditions prévues par le fabricant, notamment : « lorsque l’installation a correctement été effectuée selon les conditions du distributeur et approuvée par celui-ci, pour les applications en eau potable, les matériaux ainsi que les anodes de zinc sont garantis 10 ans pour les produits de la gamme ScaleBuster®. Pour les autres applications courantes en dehors des réseaux en eau potable et à usage domestique (ex : industrielles, systèmes de refroidissement, les applications municipales,…) les matériaux ainsi que les anodes de zinc sont garantis 5 ans pour les produits de la gamme ScaleBuster®. » Pour déterminer la couverture de garantie pour vos applications particulières (par exemple, la piscine, circuits fermés et autres utilisations non-courantes), merci de nous contacter. Cette garantie s’applique selon les recommandations d’installation indiquées dans les fiches techniques ainsi que dans les conditions prévues sur le certificat de garantie qui accompagne le coupon à compléter, à retourner et à enregistrer sur l’adresse internet suivante :
http://warranties.scalebuster.com ; dans les 30 jours suivant la date de facturation ou d'installation.
L’acheteur peut demander à consulter ces conditions à tout moment.
Le questionnaire de garantie ainsi que le questionnaire d'Installation devront également être complétés et retournés dans les 30 jours à compter de la pose à EAUDRILIA, accompagnés de photos de l’installation pour vérification en cas de réclamation ultérieure.
La garantie est valable à compter de la date de facturation et à condition que les formulaires et questionnaires aient bien été enregistrés et renvoyés dans les 30 jours (date d'achat et date de pose).
Les dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation ou installation du(des) produit(s) et/ou accessoire(s) achetés, sont exclus de la garantie.
SAV : Pour tout produit ou accessoire appelé à bénéficier de la garantie constructeur, l'Acheteur doit au préalable en informer le SAV du Vendeur, par lettre recommandée avec AR ou par mail.
Une période de 12 mois de fonctionnement, à compter de la pose devra être observée avant toute réclamation autre que défaut de conception ou matériel. Un curage intense opère la première année, il faut laisser l'appareil agir et nettoyer le réseau.
Le client devra compléter un questionnaire, fournir les photos demandées et expliquer en détail l'objet de sa réclamation.
A cet effet seulement, dans le cas d’un dysfonctionnement éventuel, l’appareil devra être retourné soit au fabricant, soit au vendeur, pour analyses et tests de fonctionnement (L’adresse sera communiquée et les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur).
En aucun cas le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement avant d'avoir suivi toute la procédure de SAV précitée.
Si l’appareil est défectueux, un appareil neuf de remplacement sera proposé au client.
Si l’appareil ne présente aucun défaut d’efficacité, il sera renvoyé au client et ne pourra en aucun cas être remplacé.
Le fabricant et le vendeur se réservent le droit de refuser un appareil retourné, si le produit présente des dégradations matérielles ne permettant pas d’effectuer les tests.
Important : les réclamations, demandes de remplacement d'appareil ou demandes de remboursement au titre de traces visibles de calcaire ne seront pas recevables. L'appareil ne se substitue pas à un nettoyage régulier quotidien. Ce procédé conserve le calcaire, il est donc normal d'observer des traces.
Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel pour la pose car l'appareil doit être raccordé à la terre de l'habitat, qui doit être aux dernières normes. En cas de réclamation pour inefficacité et après vérification des points du questionnaire SAV et du questionnaire d'installation, le vendeur se réserve le droit de faire intervenir un électricien au domicile du client, afin de vérifier la mise à la terre de l'appareil, la conductivité jusqu'à la terre de l'habitat et le raccordement conforme de l'habitat à la terre. Si le professionnel constate un défaut quelconque ou une rupture de conductivité, qui expliquerait le défaut d'efficacité de l'appareil, le client devra régler la facture et les frais de déplacement directement à l'électricien. La réclamation deviendra alors caduque, le défaut d'efficacité étant lié à la non-conformité de la mise à la terre et non à l'appareil lui-même. Eaudrilia se verra dégagée de toute responsabilité.
Dans tous les cas, EAUDRILIA mettra tout en œuvre pour trouver une solution avec le client.
Les autres produits (ex : filtres) sont garantis 2 ans conformément à la législation. La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
L'acheteur et l'installateur sont tenus de prendre connaissance et de respecter les recommandations d'installations fournies dans les fiches techniques. Sont exclus d’éventuelles conditions de remboursement, tous les frais inhérents à l'installation.
En aucun cas la responsabilité d’EAUDRILIA ne peut être engagée au-delà de celle de ses propres fournisseurs. La responsabilité d’EAUDRILIA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. EAUDRILIA n’est pas responsable des conséquences causées par son matériel à d’autres biens et/ou encore tout préjudice direct ou indirect. L’Acheteur est tenu de prendre connaissance des présentes conditions avant sa commande. Aucune réclamation concernant ces conditions ne sera acceptée après livraison du colis. Les présentes cgv sont accessibles sur notre site internet et peuvent être transmises par mail ou courrier sur simple demande.
Au moment de son achat, l'Acheteur aura pris connaissance via les fiches techniques, des capacités techniques et des débits supportés par le modèle choisi. En aucun cas, il ne pourra demander un remboursement si le modèle ne correspond pas et/ou si celui-ci n'est pas adapté au débit de son installation. Une nouvelle offre sera alors faite avec le modèle correspondant. L'échange ne sera pas possible si le modèle a été posé et mis en fonctionnement.
Pour les clients professionnels, aucun échange ni de remboursement ne sera applicable. Ils sont tenus de vérifier les débits correspondant aux modèles indiqués clairement dans les fiches techniques avant achat.
Les frais éventuels de retour de matériel sont à la charge de l’Acheteur.
Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle à l’application de la garantie légale de conformité du Code de la consommation.
Pour toute question liée au Service Après-vente, contactez-nous : EAUDRILIA Immeuble Center Azur Route des Vernèdes 83480 PUGET SUR ARGENS ou par tel au 0950.45.32.10 ou par mail ou par live chat.
ARTICLE 10 : AVOIR
Les remboursements se font par chèque (au nom figurant sur la facture), par virement, par CB ou par Paypal. Le montant à rembourser peut constituer un avoir ou un échange avec un produit équivalent avec notre accord.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations concernant l’Acheteur et contenues dans les fichiers du Vendeur ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui sont expressément habilitées à les connaître pour l’exécution des commandes.
Elles ne sont transmises à des tiers qu’avec l’autorisation expresse de l’Acheteur.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces données, conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français. La société EAUDRILIA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale de 2 ans, ni la durée de la garantie contractuelle.
En revanche, tout tiers et tout client exerçant un moyen de pression sur Eaudrilia, sous menace d'utiliser les forums et avis sur internet ou tout client qui postera des commentaires négatifs infondés ou diffamatoires, s'exposera à des poursuites de la part d'Eaudrilia et à de lourdes sanctions, comme le prévoie la Loi en vigueur.
Dans le cadre d'un arrangement à l'amiable ou d'une solution trouvée ou proposée par le client, même si celui-ci la refuse, le client s’engagera moralement à ne faire aucune poursuite, ni aucune mauvaise publicité à l’encontre d’Eaudrilia et de ses produits, sur quelque support que ce soit, sous peine de poursuites par Eaudrilia, eu égard à la qualité des produits, des services et des solutions qui seront proposées.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Fréjus (83 – France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
ARTICLE 13 : SITE INTERNET
Le site, les images, les photos et logo EAUDRILIA et les fiches/documents techniques sont la propriété de la société EAUDRILIA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires, y compris les liaisons du type hypertextes vers le site.
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Les photographies, schémas, documents techniques et commerciaux des produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’ EAUDRILIA ne pourra être engagée.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les conversations téléphoniques, les échanges par chat, les mails, les textes, les documents et les informations transmises par EAUDRILIA sont exclusivement transmis à l'usage de leur destinataire et leur contenu est strictement confidentiel. Une quelconque copie, retransmission, diffusion ou autre usage, ainsi que toute utilisation par des personnes physiques ou morales ou entités autre que le destinataire sont formellement interdits, sauf sur accord préalable écrit de notre part.
Cgv actualisées au 01/01/2020.
*le terme adoucisseur d'eau est un terme générique, utilisé à des fins de référencement essentiellement. Les anti-calcaire que nous proposons ne suppriment pas le calcaire dans l'eau et ne modifient pas la dureté de l'eau. La sensation de l'eau traitée est néanmoins plus agréable et procure une sensation de douceur. Il appartient au client de bien différencier les produits notamment grâce à notre comparatif et nos fiches techniques qui expliquent clairement les différences et les procédés utilisés et leurs actions sur le calcaire.
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